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Bogdan Ghiu

Sâmbătă, 10/03/2007 - 21:08
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Le FBI reconnaît avoir indûment espionné les citoyens américains
LE MONDE, 10 martie 2007

Les craintes des défenseurs des libertés étaient justifiées. Selon un rapport de l'inspecteur général du ministère de la justice américain, le FBI a abusé des pouvoirs qui lui avaient été conférés après les attentats du 11 septembre 2001, et plusieurs dizaines de milliers d'Américains ont été indûment espionnés.

Indignés par cette nouvelle affaire, des élus du Congrès ont réclamé, vendredi 9 mars, des sanctions. Le directeur du FBI, Robert Mueller, a battu sa coulpe dans des termes inhabituels : "Comment tout cela a-t-il pu arriver ? Qui doit être tenu responsable ? La réponse est que c'est moi."
Les associations de protection des libertés publiques dénoncent depuis des années la loi antiterroriste d'octobre 2001, dite Patriot Act. Cette loi, qui a été renouvelée en 2006, autorise la police fédérale à émettre des "lettres de sécurité nationale" sans avoir besoin de passer par un juge. Lorsqu'ils reçoivent une de ces lettres, les banquiers, fournisseurs d'accès Internet, compagnies de téléphone, organismes de crédit, bibliothécaires ou agents de voyages sont tenus de fournir à la police des renseignements sur leurs clients. La remise d'informations s'effectue dans le secret.
Jusqu'ici, les autorités assuraient que les "lettres de sécurité nationale" n'étaient que très peu utilisées. Vendredi, le rapport de l'inspecteur général - commandité par le Congrès - a montré que la procédure était beaucoup plus fréquente qu'indiqué. Plus de 140 000 lettres ont été émises : 39 000 en 2003, 56 000 en 2004 et 47 000 en 2005. Il n'y en avait que 8 500 avant 2001.
"SANS SUPERVISION"
L'inspecteur général relève, en outre, que les agents du FBI ont dissimulé un certain nombre de données. Huit mille cinq cents lettres supplémentaires ont ainsi été comptées. En enquêtant dans quelques agences locales, le responsable a démontré un taux de dissimulation de 22 %.
Le nombre de personnes concernées par ces lettres est estimé à 24 937 citoyens américains et 27 262 étrangers. "Le FBI a collecté des informations sur la population d'une ville d'environ 50 000 habitants et les a placées dans une base de données accessible à environ 12 000 agents fédéraux ou locaux et à certains gouvernements étrangers", résume le Washington Post.
Plus que d'une volonté délibérée d'enfreindre la loi, le FBI est accusé de négligence. Les agents n'ont pas toujours obtenu les autorisations nécessaires pour leurs enquêtes. Certains ont essayé d'obtenir des informations auxquelles la loi ne leur donnait pas accès. Ils ont demandé des relevés de téléphone alors qu'il n'y avait pas d'urgence, ils ont fait des erreurs en copiant les numéros de téléphone... ce qui les a conduits à recevoir des informations sur une autre personne que celle qui était visée. En tout, le rapport a recensé 26 violations éventuelles.
"Quand nous avons autorisé à nouveau le Patriot Act l'an dernier, nous l'avons fait sur la base qu'il y aurait un strict respect des limites incluses dans le texte", s'est insurgé le sénateur républicain Arlen Specter, en suggérant de revoir les pouvoirs du FBI.
Le ministre de la justice, Alberto Gonzales, a reconnu que "les problèmes identifiés" dans le rapport étaient "sérieux" et devaient "être traités immédiatement", tout en répétant que les lettres de sécurité étaient "des outils d'enquête cruciaux" dans la lutte contre le terrorisme. Mais, même du côté républicain, la patience a atteint ses limites. "Voilà ce qui arrive quand on donne à un service d'investigation le pouvoir d'agir sans supervision judiciaire", a dénoncé le représentant James Sensenbrenner, l'un des auteurs de la loi Patriot de 2001.


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